Dimanche 10 Décembre 2017

Angola: le Conseil des ministres régule la loi sur la nationalité

Angola: le Conseil des ministres régule la loi sur la nationalité
(Angola Press 18/05/17)

Luanda - Le Conseil des ministres a approuvé mercredi la réglementation de la loi sur la nationalité, diplôme légal qui établit les procédures et les actions relatifs au processus d?acquisition, perte et reprise de la nationalité angolaise.

La réunion, présidée par le vice-président de la République, Manuel Domingos Vicente, a également examiné une proposition visant à modifier la Loi sur le régime juridique d'identification civile et délivrance de la carte d'identité.

Selon le communiqué de presse, la proposition légale vise à introduire de nouvelles fonctionnalités de sécurité sur la carte d'identité comme une mesure visant à lutter contre les actes et tentatives de sabotage de cet important document d'identification pour les nationaux.

Dans le domaine de la justice, le Conseil des Ministres a approuvé le principe de la mise en œuvre progressive de la mise à jour des carrières du régime spécial des officiers de Justice de l’inspection, des registres et du notariat, des tribunaux et de l’identification civile et pénale, législation qui relève du processus de restructuration et réforme de la politique de gestion des ressources humaines de ce portefeuille.

Il a également été approuvé le rapport de mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées en Angola, décrivant des mesures politiques et programmes de développement économique et social, adoptées par le Gouvernement de l'Angola, de 2013 à juillet 2016, pour la promotion et la protection des droits de ce groupe vulnérable.

Dans le cadre de la coopération avec les États-Unis, le Conseil des ministres a approuvé le régime juridique relatif à l'échange d’informations de grande importance fiscale, en vertu de l'Accord signé entre le Gouvernement angolais et celui des États-Unis d'Amérique.

L'objectif, selon le communiqué de presse, est d'améliorer la conformité des obligations fiscales internationales et de mettre en place du «Foreign Account Tax Compliance » (FATCA), une loi américaine visant à accroître la transparence dans le système financier international et à combattre l'évasion fiscale par le biais la collecte, traitement et échange d'informations entre les États.

Dans le secteur du tourisme, la réunion a approuvé les règles d'organisation et de fonctionnement de la Commission Multisectorielle de l’hôtellerie et tourisme, un organe consultatif pour la concertation préalable entre les différents départements ministériels des mesures de politique et des programmes à exécuter pour le développement de ces deux secteurs.

Le Conseil des ministres a également approuvé le Plan d'action pour la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité en Angola.

Il a été également informé de la vague de cyber-attaques qui ont eu lieu dans le monde et les mesures de sécurité nécessaires.

Le Conseil des ministres a pris note du plan de couverture informative pour les élections générales de 2017.

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