Samedi 25 Novembre 2017

La nouvelle Constitution va instaurer un régime semi-présidentiel, quelle est votre appréciation ?

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a donné son quitus pour en validant l’avant-projet de révision de la Constitution, qui sera soumis au Conseil constitutionnel pour avis motivé. Le texte en question sera examiné et adopté par le Parlement.

Un conseil restreint présidé par le chef de l’État a regroupé le Premier ministre Abdelmalek Sellal, le directeur de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, le ministre d’État conseiller spécial auprès du président de la République, Tayeb Belaïz, le vice-ministre de la Défense nationale, chef d’état-major de l’Armée nationale populaire (ANP), Ahmed Gaïd Salah, le ministre de la Justice Tayeb Louh et le conseiller auprès du président de la République, Boualem Bessaieh.

A l’issue de ce conseil, un communiqué de la présidence a été rendu public où il fait part "de progrès dans plusieurs domaines, parmi lesquels le champ politique et celui de la gouvernance". L’avant-projet de la Constitution observera des étapes de procédures où il sera d’abord examiné durant le mois de janvier en Conseil des ministres et ensuite au Conseil constitutionnel qui rendra "son avis sur la procédure par laquelle ce texte sera examiné et adopté par le Parlement".

Le texte sera porté à la connaissance des partis politiques et associations qui ont été consultés à ce propos et sera aussi porté à l’opinion publique. ll est à noter que l’article 174 de la Constitution stipule que "la révision constitutionnelle est décidée à l’initiative du président de la République".

Une autre précision s’impose qui est celle où le président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire, si elle a obtenu les trois quarts des voix des membres des deux chambres du Parlement. Attendu depuis la réélection à son 4e mandat, la révision de la Constitution que promet le chef de l’Etat est un moment fort de l’histoire politique du pays.

On peut lire dans le dernier communiqué de la Présidence que "la consolidation de l’unité nationale autour de notre histoire, de notre identité et de nos valeurs spirituelles et civilisationnelles et dans la promotion des droits et libertés des citoyens et le renforcement de l’indépendance de la justice" sont les traits qui caractérisent le plus d’ouverture possible.

L’avant-projet de la révision constitutionnelle va enregistrer des avancées dans "l’approfondissement de la séparation et de la complémentarité des pouvoirs, de l’accès de l’opposition parlementaire aux moyens d’assumer un rôle plus actif, y compris par la saisine du Conseil constitutionnel".

A noter que l’autre aspect cité est celui de "la dynamisation des institutions constitutionnelles de contrôle, au service de la transparence dans les domaines économique, juridique et politique de la vie nationale" et la mise en place "d’un mécanisme indépendant renforcé et de surveillance des élections au service de la démocratie pluraliste".

État civil et équilibres des pouvoirs

La révision constitutionnelle promet de consacrer une garantie de mettre en place un État civil. Dans un entretien accordé au site TSA, le SG du FLN Amar Saâdani signale que "le Président va constitutionnaliser toutes les mesures prises jusque-là en faveur de l’instauration de l’État civil dans la nouvelle Constitution".

C’est le voeu cher à toute l’opposition qui se voit aussi conforter dans la manière où elle aura son statut codifié dans la prochaine Constitution. Amar Saâdani explique dans son intervention que "l’opposition trouvera dans le nouveau texte des mesures en sa faveur, beaucoup plus profondes, beaucoup plus importantes que ce qu’elle a demandé. Ses prérogatives seront élargies. Pour le reste, l’opposition dans le monde entier est faite pour contester ce que fait le pouvoir" ». Cela dit et de l’aveu du SG du FLN "la prochaine Constitution ne touche pas aux équilibres entre les pouvoirs. Bien au contraire.

Dans la copie du Président, les pouvoirs juridique et législatif seront confortés". Selon lui "le Président cédera certaines de ses prérogatives au gouvernement et au Parlement. La nouvelle Constitution va donc instaurer un régime semi-présidentiel. Toutes ces données ont amené le Président à opter pour le Parlement".

Une Constitution consensuelle

Cette nouvelle vision que veut apporter ainsi le président avant la fin de son mandat se veut une consécration d’une Constitution plus consensuelle et élargie à toutes les couches de la société. Les premières consultations, rappelons-le, ont été ouvertes aux différents partis quelque soient leurs tendances, au mouvement associatif et des personnalités en vue dans la scène politique. Les observateurs estiment que le geste du Président était de se débarrasser de l’image d’un chef autoritaire que ne consulte que lui-même.

La surprise veut que l’opposition ait été invitée à donner des propositions sur les amendements prévus dans la prochaine Constitution même si cette dernière regroupée dans la CNLTD a décliné l’offre. Cela n’empêche que pour le président et les partis qui le soutiennent, la Constitution qui remplacera celle de 1996 apportera des changements notables de la nature du régime à mettre en place et construire ainsi le moment historique de l’État de droit.
Par : FAYÇAL ABDELGHANI

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