Dimanche 19 Novembre 2017

Plan D‘action du gouvernement : course contre la montre à l‘APN

Plan D‘action du gouvernement : course contre la montre à l‘APN
(Midi Libre 17/06/17)
Les députés algériens lors d'une assemblée.

Adopté en Conseil des ministres mercredi dernier le plan d’action du gouvernement a vite été déposé à l’APN. Mais la programmation de sa présentation devant l’APN d’abord et le Conseil de la Nation ensuite s’est avéré être un véritable casse-tête pour les deux chambres du Parlement, mais aussi pour le gouvernement.

D’ ailleurs jusqu’à présent la date officielle de la présentation par le Premier ministre de son plan d’action devant les députés n’est pas encore connue. Elle ne le sera, selon des sources parlementaires, que demain dimanche. Ce jour-là le président de l’APN, Saïd Bouhadja, présidera une réunion avec les chefs des groupes parlementaires pour fixer la date de l’installation des structures de l’Assemblée et la séance plénière de la présentation du plan d’action

. Car l’Assemblée nationale n’a pas encore installée ses structures, à savoir son bureau et ses 12 commissions nationales. Une opération préalable au début de fonctionnement de cette 8e législature et qui doit se faire lors d’une séance plénière en présence des députés qui seront alors invités à adopter la composante des structures de l’assemblée. IL est aussi attendu que la date de la présentation du plan d’action du gouvernement soit connue lors de la réunion de demain dimanche.

Et sur ce plan il semble, à en croire des sources parlementaires, que l’on s’achemine à fixer la date du mardi 20 juin. Cette date a d’ailleurs été confirmée par le président du groupe parlementaire du FFS, Chaffa Bouaiche, sur sa page Facebook. Ce jour-là l’APN installera de manière officielle ses structures et recevra Abdelmadjid Tebboune et toute son équipe gouvernementale lors de deux séances plénières distinctes. Cette date, dont tout porte à croire qu’elle a été décidée après concertations entre la présidence de l’APN et la chefferie du gouvernement, ne semble pas faire l’unanimité dans la chambre basse du Parlement. Des députés et des groupes parlementaires estiment qu’elle est inappropriée. ,

Et pour cause car selon ce qui a déjà filtré le Premier ministre présentera son plan d’action le mardi soir après donc la rupture ,du jeûne et le débat commencera le mercredi matin. Parce que le nombre des députes est important et qu’il est presque impossible de finir le débat le jeudi il a donc été prévu d’organiser des séances plénières nocturnes. Autant dire que deux jours durant, le mercredi ,et le jeudi, les députés auront droit à des séances plénières marathoniennes. Et c’est justement cette option qui n’agrée pas nombre de députés qui invoquent le Ramadhan et le rituel des tarawih (prières nocturnes dans les mosquées) pour justifier leur désapprobation de ce choix et préfèrent que cet exercice soit reporté à l’après-fêtes de l’Aïd el-Fitr prévues la semaine prochaine

. Par conséquent l’on craint un très fort taux d’abstention des députés. Un argument qui est battu en brèche par le gouvernement et d’autres élus aussi qui, eux, invoquent le manque de temps pour justifier cette course contre la montre et la volonté de faire adopter le plan d’action par l’APN jeudi prochain avant qu’il ne soit présenté devant les sénateurs. En effet il ne reste pas beaucoup de temps imparti à la session du Parlement qui doit, selon les termes de la Constitution, s’achever le 2 juillet prochain.

"Le Parlement siège en une session ordinaire par an, d’une durée minimale de dix (10) mois. Celle-ci commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre" stipule en effet l’article 135 de la Constitution.

Si cette disposition constitutionnelle est scrupuleusement respectée il devrait aussi être présenté au Conseil de la Nation avant la date du 2 juillet et donc juste après les fêtes de l’Aïd, prévues le dimanche et lundi ou le lundi et mardi de la semaine prochaine. C’est dire combien le gouvernement et le Parlement sont pris de court par les délais.

Mais fort heureusement que la Constitution prévoit une porte de sortie qui éviterait au président de la République de convoquer une session extraordinaire. "A l’effet d’achever l’examen en cours d’un point de l’ordre du jour, le Premier ministre peut demander une prorogation de la session ordinaire pour quelques jours" stipule, en effet, une des dispositions de l’article 135 de la loi fondamentale.
Par : KAMAL HAMED

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