Samedi 24 Février 2018

Guerre d’Algérie : la France va devoir indemniser des victimes algériennes

Guerre d’Algérie : la France va devoir indemniser des victimes algériennes
(Le Monde 13/02/18)

Le Conseil constitutionnel va-t-il parvenir à panser les plaies toujours présentes laissées par la guerre d’Algérie ? Ce n’est ni son ambition ni son objet, mais la décision prise jeudi 8 février par l’institution présidée par Laurent Fabius est sans doute à marquer d’une pierre blanche. Selon elle, la loi du 31 juillet 1963 prévoyant un « droit à pension » aux victimes civiles des « événements d’Algérie », comme l’on disait alors, ne peut pas exclure les non-Français de son bénéfice.

« C’est une très belle décision, qui permet de prendre en compte de façon équitable toutes les victimes innocentes, quel que soit leur “camp”, mais cela s’annonce compliqué à mettre en œuvre si longtemps après les faits », analyse Guillaume Denoix de Saint-Marc, le directeur général de l’Association française des victimes du terrorisme.

A l’origine de cette décision, un Algérien de 67 ans, installé en France et souhaitant conserver l’anonymat. Il souffre des suites de blessures par balles à l’abdomen survenues lors d’un attentat en Algérie en 1958 (il avait alors 8 ans). Avec son avocate, Jennifer Cambla, il a soulevé, devant le tribunal des pensions militaires de Bordeaux en 2017, puis au Conseil d’Etat – avant d’arriver devant le collège des neuf gardiens de la Constitution –, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cette procédure permet à tout justiciable de demander de vérifier la conformité à la Constitution d’un article de loi qui lui est opposé.

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